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1961072004 BE

1961072004 20 JUILLET 1961. - LOI modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072004 20 JUILLET 1961. - LOI modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1961. - LOI modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise

Publication: 1 septembre 1961

Numéro: 1961072004

page: 6832

Dossier numéro: 1961-07-20/

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