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1961072003 BE

1961072003 20 JUILLET 1961. - LOI portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072003 20 JUILLET 1961. - LOI portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1961. - LOI portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 12 août 1961

Numéro: 1961072003

page: 6399

Dossier numéro: 1961-07-20/

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