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1961072002 BE

1961072002 20 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 41, alinéa 4, et 57bis, alinéa 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072002 20 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 41, alinéa 4, et 57bis, alinéa 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 41, alinéa 4, et 57bis, alinéa 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 11 août 1961

Numéro: 1961072002

page: 6364

Dossier numéro: 1961-07-20/

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