1961071901
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1961071901 19 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel accordant pour le Belnitral 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071901 19 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel accordant pour le Belnitral 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960
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19 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel accordant pour le Belnitral 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960
Publication: 3 août 1961
Numéro: 1961071901
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-19/