1961071807
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1961071807 18 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961071807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071807 18 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1961
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18 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1961
Publication: 5 août 1961
Numéro: 1961071807
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-18/