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1961071803 BE

1961071803 18 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour Ordre pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour Ordre pour l'exercice 1961

Publication: 24 octobre 1961

Numéro: 1961071803

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-18/

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