1961071802
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1961071802 18 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant l'octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou le tuteur est établi en République du Congo
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BE Justel 1961071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071802 18 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant l'octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou le tuteur est établi en République du Congo
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18 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant l'octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou le tuteur est établi en République du Congo
Publication: 4 août 1961
Numéro: 1961071802
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-18/