1961071801
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1961071801 18 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071801 18 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
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18 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
Publication: 24 juillet 1961
Numéro: 1961071801
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-18/