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1961071702 BE

1961071702 17 JUILLET 1961. - LOI portant majoration des montants de la pension de retraite et de survie des ouvriers, employés et assurés libres.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071702 17 JUILLET 1961. - LOI portant majoration des montants de la pension de retraite et de survie des ouvriers, employés et assurés libres. Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1961. - LOI portant majoration des montants de la pension de retraite et de survie des ouvriers, employés et assurés libres.

Publication: 1 septembre 1961

Numéro: 1961071702

page: 6833

Dossier numéro: 1961-07-17/

Erratum : Publication du 8 septembre 1961, ERRATUM

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