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1961071701 BE

1961071701 17 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Enseignement par correspondance. - Modification de l'arrêté royal du 24 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Enseignement par correspondance. - Modification de l'arrêté royal du 24 février 1961

Publication: 24 août 1961

Numéro: 1961071701

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-17/

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