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1961071407 BE

1961071407 14 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission supérieure des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission supérieure des pensions

Publication: 27 juillet 1961

Numéro: 1961071407

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-14/

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