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1961071406 BE

1961071406 14 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 20 juillet 1961

Numéro: 1961071406

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-14/

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