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1961071405 BE

1961071405 14 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071405 14 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

Publication: 22 août 1961

Numéro: 1961071405

page: 6588

Dossier numéro: 1961-07-14/

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