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1961071403 BE

1961071403 14 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume

Publication: 29 juillet 1961

Numéro: 1961071403

page: 6064

Dossier numéro: 1961-07-14/

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