Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961071302 BE

1961071302 13 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071302 13 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1961 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1961

Publication: 28 juillet 1961

Numéro: 1961071302

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →