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1961071204 BE

1961071204 12 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071204 12 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 25 juillet 1961

Numéro: 1961071204

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-12/

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