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1961071203 BE

1961071203 12 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071203 12 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

Publication: 17 juillet 1961

Numéro: 1961071203

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-12/

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