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1961071201 BE

1961071201 12 JUILLET 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt de trois millions de dollars E.U. et d'un emprunt de vingt millions de dollars E.U. ou quatre-vingts millions de marks ouest-allemands

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071201 12 JUILLET 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt de trois millions de dollars E.U. et d'un emprunt de vingt millions de dollars E.U. ou quatre-vingts millions de marks ouest-allemands Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt de trois millions de dollars E.U. et d'un emprunt de vingt millions de dollars E.U. ou quatre-vingts millions de marks ouest-allemands

Publication: 13 juillet 1961

Numéro: 1961071201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-12/

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