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1961071113 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1961. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

Publication: 2 août 1961

Numéro: 1961071113

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-11/

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