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1961071112 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071112 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961

Publication: 20 juillet 1961

Numéro: 1961071112

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-11/

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