1961071109
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1961071109 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au mode de calcul des compléments familiaux octroyés par la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071109 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au mode de calcul des compléments familiaux octroyés par la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers"
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11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au mode de calcul des compléments familiaux octroyés par la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers"
Publication: 20 juillet 1961
Numéro: 1961071109
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-11/