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1961071107 BE

1961071107 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071107 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

Publication: 19 juillet 1961

Numéro: 1961071107

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-11/

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