1961071106
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1961071106 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961071106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071106 11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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11 JUILLET 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
Publication: 19 juillet 1961
Numéro: 1961071106
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-11/