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1961071105 BE

1961071105 11 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à la production par l'employeur des documents justificatifs de l'occupation d'un chômeur difficile à placer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à la production par l'employeur des documents justificatifs de l'occupation d'un chômeur difficile à placer

Publication: 18 juillet 1961

Numéro: 1961071105

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-11/

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