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1961071101 BE

1961071101 11 JUILLET 1961. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1953, 1954 et 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1961. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1953, 1954 et 1955

Publication: 30 mars 1961

Numéro: 1961071101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-11/

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