1961071050
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1961071050 10 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Limbourg, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961071050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071050 10 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Limbourg, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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10 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Limbourg, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 8 août 1961
Numéro: 1961071050
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-10/