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1961071001 BE

1961071001 10 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisse et abats, propres à la consommation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961071001 10 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisse et abats, propres à la consommation humaine Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisse et abats, propres à la consommation humaine

Publication: 12 juillet 1961

Numéro: 1961071001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-10/

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