1961070802
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1961070802 8 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961070802 8 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
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8 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
Publication: 20 juillet 1961
Numéro: 1961070802
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-08/