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1961070706 BE

1961070706 7 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961070706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961070706 7 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 21 juillet 1961

Numéro: 1961070706

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-07/

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