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1961070705 BE

1961070705 7 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire de carnassiers sauvages et des chats errants en certaines régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961070705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire de carnassiers sauvages et des chats errants en certaines régions

Publication: 12 juillet 1961

Numéro: 1961070705

page: 5669

Dossier numéro: 1961-07-07/

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