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1961070702 BE

1961070702 7 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 13 juillet 1961

Numéro: 1961070702

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-07/

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