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1961070405 BE

1961070405 4 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants d'espèces de petits fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961070405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants d'espèces de petits fruits

Publication: 17 juillet 1961

Numéro: 1961070405

page: 5769

Dossier numéro: 1961-07-04/

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