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1961070404 BE

1961070404 4 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961070404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 12 juillet 1961

Numéro: 1961070404

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-04/

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