Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961070401 BE

1961070401 4 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961070401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961070401 4 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale

Publication: 14 juillet 1961

Numéro: 1961070401

page: 5725

Dossier numéro: 1961-07-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →