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1961070303 3 JUILLET 1961. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Education nationale et de la Culture et du Ministre, adjoint à l'Education nationale et à la Culture, une somme de 100 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961070303 3 JUILLET 1961. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Education nationale et de la Culture et du Ministre, adjoint à l'Education nationale et à la Culture, une somme de 100 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
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3 JUILLET 1961. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Education nationale et de la Culture et du Ministre, adjoint à l'Education nationale et à la Culture, une somme de 100 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
Publication: 12 août 1961
Numéro: 1961070303
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-03/