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1961070301 BE

1961070301 3 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1961

Publication: 19 juillet 1961

Numéro: 1961070301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-03/

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