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1961063018 BE

1961063018 30 JUIN 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Ferdinand Cosme". - Statuts. - Approbation. - Congrégation hospitalière. - Association sans but lucratif. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961063018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961063018 30 JUIN 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Ferdinand Cosme". - Statuts. - Approbation. - Congrégation hospitalière. - Association sans but lucratif. - Legs Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Ferdinand Cosme". - Statuts. - Approbation. - Congrégation hospitalière. - Association sans but lucratif. - Legs

Publication: 14 juillet 1961

Numéro: 1961063018

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-30/

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