1961063017
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1961063017 30 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Association scientifique européenne pour la prévision économique à Moyen et Long Terme. - Personnalité civile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961063017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961063017 30 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Association scientifique européenne pour la prévision économique à Moyen et Long Terme. - Personnalité civile
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30 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Association scientifique européenne pour la prévision économique à Moyen et Long Terme. - Personnalité civile
Publication: 14 juillet 1961
Numéro: 1961063017
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-30/