1961063014
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1961063014 30 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé caisse de retraite supplémentaire
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BE Justel 1961063014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961063014 30 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé caisse de retraite supplémentaire
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30 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé caisse de retraite supplémentaire
Publication: 10 juillet 1961
Numéro: 1961063014
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-30/