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1961063013 BE

1961063013 30 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961063013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1961

Publication: 5 juillet 1961

Numéro: 1961063013

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-30/

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