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1961063011 30 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant des dénominations dans le programme des études de licencié en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961063011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant des dénominations dans le programme des études de licencié en sciences commerciales

Publication: 15 septembre 1961

Numéro: 1961063011

page: 7105

Dossier numéro: 1961-06-30/

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