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1961063010 30 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

Publication: 19 août 1961

Numéro: 1961063010

page: 6539

Dossier numéro: 1961-06-30/

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