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1961063007 BE

1961063007 30 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant modification des statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961063007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961063007 30 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant modification des statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant modification des statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

Publication: 29 juillet 1961

Numéro: 1961063007

page: 6052

Dossier numéro: 1961-06-30/

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