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1961063006 BE

1961063006 30 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1961

Publication: 25 juillet 1961

Numéro: 1961063006

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-30/

Erratum : Publication du 8 août 1961, ERRATUM

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