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1961063002 BE

1961063002 30 JUIN 1961. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1961. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets 1961

Publication: 1 juillet 1961

Numéro: 1961063002

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-30/

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