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1961062906 BE

1961062906 29 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062906 29 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961 Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961

Publication: 6 juillet 1961

Numéro: 1961062906

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-29/

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