1961062904
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1961062904 29 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960, pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062904 29 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960, pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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29 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960, pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 1 juillet 1961
Numéro: 1961062904
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-29/