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1961062903 BE

1961062903 29 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1959 relatif au transit de marchandises par la route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1959 relatif au transit de marchandises par la route

Publication: 1 juillet 1961

Numéro: 1961062903

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-29/

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