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1961062902 BE

1961062902 29 JUIN 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail

Publication: 22 août 1961

Numéro: 1961062902

page: 6594

Dossier numéro: 1961-06-29/30

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