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1961062901 BE

1961062901 29 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1961

Publication: 27 juillet 1961

Numéro: 1961062901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-29/

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